International Sugar Agreement of 1958 =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.; 60 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Accord international sur le sucre (1958)
Accord international sur le sucre 1958.
Canada recueil des traités ; 1959 no 3.
International Sugar Agreement of 1958 = Accord international sur le sucre 1958. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.
- Identificateur
-
CA1 EA10 59T03 EXF
ooe.b3040641
b3040641 - Sujet
- Sucre -- Droit -- Législation.
- Notes
-
Texte en anglais et en français.
Fait à Londres le 1er décembre 1958; signé par le Canada le 23 décembre 1958; instrument de ratification du Canada déposé le 6 avril 1959; en vigueur pour le Canada le 1er janvier 1959.
59 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m00g3gx47k6q