International Sugar Agreement of 1958 =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.; 60 pages avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Titre
Accord international sur le sucre (1958)
International Sugar Agreement of 1958 = Accord international sur le sucre 1958.
Accord international sur le sucre 1958.
Canada recueil des traités ; 1959 no 3.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.
Identificateur
b3040641
CA1 EA10 59T03 EXF
Sujet
Sucre -- Droit -- Législation.
Notes
59 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Fait à Londres le 1er décembre 1958; signé par le Canada le 23 décembre 1958; instrument de ratification du Canada déposé le 6 avril 1959; en vigueur pour le Canada le 1er janvier 1959.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3040641