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Fisheries : Protocol to the International Convention for the Northwest Atlantic Fisheries signed at Washington under date of February 8, 1949 =

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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.; 4 images avec recherche en texte intégral

Titre: Convention internationale pour les pêcheries de l Atlantique nord-ouest (1949)
Pêcheries : Protocole à la Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique nord-ouest signée à Washington le 8 février 1949.
Protocole à la Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique nord-ouest.
Canada recueil des traités ; 1959 no 4.
Fisheries : Protocol to the International Convention for the Northwest Atlantic Fisheries signed at Washington under date of February 8, 1949 = Pêcheries : Protocole à la Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique nord-ouest signée à Washington le 8 février 1949.
Adresse bibliographique: Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.
Identificateur: CA1 EA10 59T04 EXF
ooe.b3040665
b3040665
Sujet: Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique nord-ouest(1949)
Pêches -- Droit -- Législation -- Océan atlantique.
Pêches -- Gestion -- Océan atlantique.
Notes: Texte en anglais et en français.
Fait à Washington le 25 juin 1956; signé par le Canada le 26 juin 1956; instrument de ratification du Canada déposé le 27 mars 1957; en vigueur le 10 janvier 1959.
3 p. ; 25 cm.
Langue: français
anglais
URL: https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3040665