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Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.; 20 images, 18 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
États-Unis. Traités, etc. Canada 1959 1er avril.
Titre
Canada.
Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1959 no 5.
Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.
Identificateur
CA1 EA10 59T05 EXF
b3041785
Sujet
Péages -- Voie maritime du Saint-Laurent.
Notes
Ottawa, le 9 mars 1959; en vigueur le 1er avril 1959.
17 p. ; 28 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3041785