Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1959 1er avril.

Title

Canada.
Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1959 no 5.
Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.

Identifier

CA1 EA10 59T05 EXF
ooe.b3041785
b3041785

Subject

Péages -- Voie maritime du Saint-Laurent.

Notes

Ottawa, le 9 mars 1959; en vigueur le 1er avril 1959.
17 p. ; 28 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3041785