Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.; 20 images, 18 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1959 1er avril.
- Titre
-
Canada.
Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1959 no 5.
Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.
- Identificateur
-
CA1 EA10 59T05 EXF
ooe.b3041785
b3041785 - Sujet
- Péages -- Voie maritime du Saint-Laurent.
- Notes
-
Ottawa, le 9 mars 1959; en vigueur le 1er avril 1959.
17 p. ; 28 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3041785