Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.; 20 images, 18 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
États-Unis. Traités, etc. Canada 1959 1er avril.
Titre
Canada.
Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1959 no 5.
Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.
Identificateur
CA1 EA10 59T05 EXF
ooe.b3041785
b3041785
Sujet
Péages -- Voie maritime du Saint-Laurent.
Notes
Ottawa, le 9 mars 1959; en vigueur le 1er avril 1959.
17 p. ; 28 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3041785