Whaling : Protocol amending the International Convention for the Regulation of Whaling signed at Washington on December 2, 1946 =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine (1946)
Chasse à la baleine : Protocole modifiant la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine signée à Washington le 2 décembre 1946.
Protocole modifiant la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la beleine signée à Washington le 2 décembre 1946.
Canada recueil des traités ; 1959 no 11.
Whaling : Protocol amending the International Convention for the Regulation of Whaling signed at Washington on December 2, 1946 = Chasse à la baleine : Protocole modifiant la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine signée à Washington le 2 décembre 1946. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.
- Identificateur
-
CA1 EA10 59T11 EXF
ooe.b3041840
b3041840 - Sujet
-
Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine(1946)
Baleines -- Droit -- Législation. - Notes
-
Fait à Washington le 19 novembre 1956; signé par le Canada le 30 novembre 1956; instrument de ratification du Canada déposé le 14 juin 1957; en vigueur le 4 mai 1959.
3 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
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français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0wp9t14xs5p