Austria : State Treaty for the Re-establishment of an Independent and Democratic Austria =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.; 60 images, 59 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Traité d'état portant rétablissement d'une Autriche indépendante et démocratique (1955)
Autriche : Traité d'état portant rétablissement d'une Autriche indépendante et démocratique.
Traité d'état portant rétablissement d'une Autriche indépendante et démocratique.
Canada recueil des traités ; 1959 no 14.
Austria : State Treaty for the Re-establishment of an Independent and Democratic Austria = Autriche : Traité d'état portant rétablissement d'une Autriche indépendante et démocratique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.
- Identificateur
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CA1 EA10 59T14 EXF
ooe.b3044105
b3044105 - Sujet
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Traité d'état portant rétablissement d'une Autriche indépendante et démocratique(1955)
Autriche -- Relations extérieures. - Notes
-
Signé à Vienne le 15 mai 1955; instrument d'adhésion du Canada déposé le 23 juin 1959; en vigueur pour le Canada le 23 juin 1959.
57 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
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français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m02804x5799t