Double taxation (taxes on income) : convention between Canada and Finland =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1960.; 24 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Finland. Treaties, etc. Canada 1959 December 29.
- Titre
-
Canada.
Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention entre le Canada et la Finlande.
Canada treaty series ; 1959 no. 23.
Double taxation (taxes on income) : convention between Canada and Finland = Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention entre le Canada et la Finlande. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1960.
- Identificateur
-
CA1 EA10 59T23 EXF
ooe.b3044221
b3044221 - Sujet
-
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Finland. - Notes
-
Signed at Ottawa March 28, 1959; instrument of ratification of Canada deposited December 29, 1959; in force December 29, 1959.
24 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0st7dr2sd2z