Double taxation (taxes on income) : convention between Canada and Finland =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.; 24 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Finlande. Traités, etc. Canada 1959 28 décembre.
- Titre
-
Canada.
Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention entre le Canada et la Finlande.
Canada recueil des traités ; 1959 no 23.
Double taxation (taxes on income) : convention between Canada and Finland = Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention entre le Canada et la Finlande. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.
- Identificateur
-
ooe.b3044233
CA1 EA10 59T23 EXF
b3044233 - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Finlande. - Notes
-
Signé à Ottawa le 28 mars 1959; instrument de ratification du Canada déposé le 29 décembre 1959; en vigueur le 29 décembre 1959.
24 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3044233