Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1966 16 septembre.

Title

Canada.
Commerce : les produits de l'industrie automobile : accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1966 no 14.
Commerce : automotive products : agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Commerce : les produits de l'industrie automobile : accord entre le Gouvernment du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1968.

Identifier

CA1 EA10 66T14 EXF
ooe.b304807x
b304807x

Subject

Droits de douane -- Automobiles -- Canada.
Droits de douane -- Automobiles -- États-Unis.
Canada -- Commerce -- États-Unis.
États-Unis -- Commerce -- Canada.

Notes

Signé à Johnson City le 16 janvier 1965; en vigueur provisoirement le 16 janvier 1965; en vigueur définitivement le 16 septembre 1966.
23 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b304807x