Commerce : automotive products : agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1968.; 24 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1966 16 septembre.
- Titre
-
Canada.
Commerce : les produits de l'industrie automobile : accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1966 no 14.
Commerce : automotive products : agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Commerce : les produits de l'industrie automobile : accord entre le Gouvernment du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1968.
- Identificateur
-
CA1 EA10 66T14 EXF
ooe.b304807x
b304807x - Sujet
-
Droits de douane -- Automobiles -- Canada.
Droits de douane -- Automobiles -- États-Unis.
Canada -- Commerce -- États-Unis.
États-Unis -- Commerce -- Canada. - Notes
-
Signé à Johnson City le 16 janvier 1965; en vigueur provisoirement le 16 janvier 1965; en vigueur définitivement le 16 septembre 1966.
23 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0k35m90528g