Document Record

Creator

Suède. Traités, etc. Canada 1962 6 décembre.

Title

Canada.
Énergie atomique : accord entre le Canada et la Suède.
Canada recueil des traités ; 1962 no 19.
Atomic energy : agreement between Canada and Sweden = Énergie atomique : accord entre le Canada et la Suéde.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1964.

Identifier

CA1 EA10 62T19 EXF
b3050270
ooe.b3050270

Subject

Énergie nucléaire -- Canada
Énergie nucléaire -- Suède

Notes

Signé à Stockholm le 11 septembre 1962; instruments de ratification échangés à Stockholm le 6 décembre 1962; en vigueur le 6 décembre 1962.
14 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3050270