Commerce :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1960 16 septembre.
- Titre
-
Canada.
Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques.
Canada recueil des traités ; 1960/4.
Commerce : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.
- Identificateur
-
CA1 EA10 60T04 EXF
ooe.b3050427
b3050427 - Sujet
-
Canada -- Commerce -- U.R.S.S.
U.R.S.S. -- Commerce -- Canada. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Moscou, le 18 avril 1960; instruments de ratification échangés à Ottawa le 16 septembre 1960; en vigueur provisoirement le 18 avril 1960; en vigueur définitivement le 16 septembre 1960.
11 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3050427