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Commerce :
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.; 12 images with full-text search
Document Record
- Creator
- U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1960 16 septembre.
- Title
-
Canada.
Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques.
Canada recueil des traités ; 1960/4.
Commerce : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques. - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.
- Identifier
-
CA1 EA10 60T04 EXF
ooe.b3050427
b3050427 - Subject
-
Canada -- Commerce -- U.R.S.S.
U.R.S.S. -- Commerce -- Canada. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Moscou, le 18 avril 1960; instruments de ratification échangés à Ottawa le 16 septembre 1960; en vigueur provisoirement le 18 avril 1960; en vigueur définitivement le 16 septembre 1960.
11 p. ; 25 cm. -- - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3050427