Finance : executive agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Pay-Bas. Traités, etc. Canada 1963 8 février.
- Titre
-
Canada.
Finance : convention exécutoire entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume des Pay-Bas.
Canada recueil des traités ; 1963 no 1.
Finance : executive agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands = Finance : convention exécutoire entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.
- Identificateur
-
CA1 EA10 63T01 EXF
ooe.b3055176
b3055176 - Sujet
-
Canada -- Relations économiques extérieures -- Pays-Bas.
Pays-Bas -- Relations économiques extérieures -- Canada. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
En vigueur le 8 février 1963; signée à Ottawa le 8 février 1963.
7 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0c824b3145k