Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1962 15 octobre.

Title

Canada.
Navigation : service de pilotage, voie maritime du St-Laurent : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1963 no 2.
Navigation : pilotage services, St. Lawrence Seaway : exchange of notes between Canada and the United States of America = Navigation : service de pilotage, voie maritime du St-Laurent : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1964.

Identifier

CA1 EA10 63T02 EXF
ooe.b3055188
b3055188

Subject

Navires -- Pilotage -- Droit -- Législation -- Voie maritime du Saint Laurent.

Notes

Texte en anglais et en français.
Washington le 10 octobre 1962 et le 21 février 1963; en vigueur le 21 février 1963; rétroactif au 15 octobre 1962.
7 p. ; 25 cm.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3055188