Slavery : Supplementary Convention on the Abolition of Slavery, the Slave Trade, and Institutions and Practices Similar to Slavery =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1964.; 12 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traité des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage (1956)
Esclavage : Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traité des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage.
Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traité des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage.
Canada recueil des traités ; 1963 no 7.
Slavery : Supplementary Convention on the Abolition of Slavery, the Slave Trade, and Institutions and Practices Similar to Slavery = L'esclavage : Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traité des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1964.
Identificateur
CA1 EA10 63T07 EXF
ooe.b3055887
b3055887
Sujet
Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traité des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage(1956)
Esclaves -- Commerce.
Esclavage -- Droit international.
Notes
Signée par le Canada le 7 septembre 1956; en vigueur le 30 avril 1957; l'instrument de ratification par le Canada déposé le 10 janvier 1963; en vigueur pour le Canada le 10 janvier 1963.
11 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m05q4rj4cm9t