Slavery : Supplementary Convention on the Abolition of Slavery, the Slave Trade, and Institutions and Practices Similar to Slavery =
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- Title
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                Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traité des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage (1956)
              
              
 Esclavage : Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traité des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage.
 Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traité des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage.
 Canada recueil des traités ; 1963 no 7.
 Slavery : Supplementary Convention on the Abolition of Slavery, the Slave Trade, and Institutions and Practices Similar to Slavery = L'esclavage : Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traité des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage.
- Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1964.
- Identifier
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                CA1 EA10 63T07 EXF
              
              
 ooe.b3055887
 b3055887
- Subject
- 
          
            
            
            
              
                Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traité des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage(1956)
              
              
 Esclaves -- Commerce.
 Esclavage -- Droit international.
- Notes
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                Signée par le Canada le 7 septembre 1956; en vigueur le 30 avril 1957; l'instrument de ratification par le Canada déposé le 10 janvier 1963; en vigueur pour le Canada le 10 janvier 1963.
              
              
 11 p. ; 25 cm.
 Texte en anglais et en français.
- Language
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                French
              
              
 English
- Persistent URL
- https://n2t.net/ark:/69429/m05q4rj4cm9t