This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
Navigation : pilotage services, St. Lawrence Seaway : exchange of notes between Canada and the United States of America =
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1964.; 10 images with full-text search
Document Record
- Creator
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1963 1er août.
- Title
-
Canada.
Navigation : service de pilotage, voie maritime du St-Laurent : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1963 no 18.
Navigation : pilotage services, St. Lawrence Seaway : exchange of notes between Canada and the United States of America = Navigation : service de pilotage, voie maritime du St-Laurent : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1964.
- Identifier
-
CA1 EA10 63T18 EXF
ooe.b3056582
b3056582 - Subject
- Navires -- Pilotage -- Droit -- Législation -- Voie maritime du Saint Laurent.
- Notes
-
Texte en anglais et en français.
Washington les 19 novembre et 4 décembre 1963; en vigueur le 4 décembre 1963 rétroactif au 1er août 1963.
9 p. ; 25 cm. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3056582