Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1963 20 décembre.

Title

Canada.
Navigation : péages au canal de Welland : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1963 no 19.
Navigation : Welland Canal tolls : exchange of notes between Canada and the United States of America = Navigation : péages au canal de Welland : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1964.

Identifier

CA1 EA10 63T19 EXF
ooe.b3056594
b3056594

Subject

Péages -- Canal de Welland.

Notes

Texte en anglais et en français.
Ottawa les 19 et 20 décembre 1963; en vigueur le 20 décembre 1963.
5 p. ; 25 cm.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3056594