Air : aircraft control near the common boundary : exchange of notes between Canada and the United States of America =

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Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1963 27 décembre.
Title
Canada.
Aérien : contrôle des aéronefs près de la frontière commune : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1963 no 20.
Air : aircraft control near the common boundary : exchange of notes between Canada and the United States of America = Aérien : contrôle des aéronefs près de la frontière commune : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1964.
Identifier
CA1 EA10 63T20 EXF
ooe.b3056600
b3056600
Subject
Circulation aérienne -- Contrôle -- Canada.
Circulation aérienne -- Contrôle -- États-Unis.
Notes
Ottawa, les 20 et 27 décembre 1963; en vigueur le 27 décembre 1963.
5 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3056600