Defence : sale in Italy of waste material and scrap : agreement between Canada and Italy =

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Aide Ottawa ; Imprimeur de la Reine, 1964.; 7 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Italie. Traités, etc. Canada 1963 18 septembre.
Titre
Canada.
Défense : vente en Italie de rebuts et de déchets : accord entre le Canada et l'Italie.
Canada recueil des traités ; 1963 no 24.
Defence : sale in Italy of waste material and scrap : agreement between Canada and Italy = Défense : vente en Italie de rebuts et de déchets : accord entre le Canada et l'Italie.
Adresse bibliographique
Ottawa ; Imprimeur de la Reine, 1964.
Identificateur
CA1 EA10 63T24 EXF
ooe.b3056648
b3056648
Sujet
Surplus de biens des collectivités publiques -- Canada.
Notes
Signé à Rome le 18 septembre 1963; en vigueur le 18 septembre 1963.
5 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3056648