Protocol for the Prohibition of the Use in War of Asphyxiating, Poisonous or Other Gases and of Bacteriological Methods of Warfare =
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Ottawa : Printer to the King's Most Excellent Majesty, 1931.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Société des Nations.
- Titre
-
Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et des moyens bactériologiques.
Canada recueil des traités ; 1930 no 3.
Protocol for the Prohibition of the Use in War of Asphyxiating, Poisonous or Other Gases and of Bacteriological Methods of Warfare = Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et des moyens bactériologiques. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Printer to the King's Most Excellent Majesty, 1931.
- Identificateur
-
CA1 EA10 30T03 EXF
ooe.b3056703
b3056703 - Sujet
- Guerre chimique (Droit international)
- Notes
-
Signé à Genève le 17 juin 1925; dépôt des ratifications canadiennes le 6 mai 1930.
8 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3056703