Commerce : trade agreement between Canada and the People's Republic of Bulgaria =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1966.; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bulgarie. Traités, etc. Canada 1965 5 avril.
- Titre
-
Canada.
Commerce : accord de commerce entre le Canada et la République populaire de Bulgarie.
Canada recueil des traités ; 1965 no 3.
Commerce : trade agreement between Canada and the People's Republic of Bulgaria = Commerce : accord de commerce entre le Canada et la République populaire de Bulgarie. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1966.
- Identificateur
-
CA1 EA10 65T03 EXF
ooe.b3059868
b3059868 - Sujet
-
Canada -- Commerce -- Bulgarie.
Bulgarie -- Commerce -- Canada. - Notes
-
Signé à Ottawa le 8 octobre 1963; en vigueur provisoirement le 8 octobre 1963; les instruments de ratification échangés à Sofia le 5 avril 1965; en vigueur définitivement le 5 avril 1965.
11 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3059868