Commerce : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1966.; 16 images, 15 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1965 12 mai.
- Titre
-
Canada.
Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Canada recueil des traités ; 1965 no 4.
Commerce : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1966.
- Identificateur
-
CA1 EA10 65T04 EXF
ooe.b305987x
b305987x - Sujet
-
Canada -- Commerce -- U.R.S.S.
U.R.S.S. -- Commerce -- Canada. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 16 septembre 1963; instruments de ratification échangés à Moscou le 12 mai 1965; en vigueur provisoirement le 16 septembre 1963; en vigueur définitivement le 12 mai 1965.
11 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0x34mk68d4d