Document Record

Creator

Espagne. Traités, etc. Canada 1965 14 mai.

Title

Canada.
Énergie atomique : accord entre le Canada et l'Espagne.
Canada recueil des traités ; 1965 no 7.
Atomic energy : agreement between Canada and Spain = Énergie atomique : accord entre le Canada et l'Espagne.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1967.

Identifier

b305990x
CA1 EA10 65T07 EXF
ooe.b305990x

Subject

Énergie nucléaire -- Canada.
Énergie nucléaire -- Espagne.

Notes

Signé à Ottawa le 8 septembre 1964; instruments de ratification échangés à Madrid le 14 mai 1965; en vigueur le 14 mai 1965.
13 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b305990x