Double taxation : income tax : convention between Canada and Japan =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1967.; 20 pages with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
Japon. Traités, etc. Canada 1965 30 avril.
Title
Canada.
Double taxation : income tax : convention between Canada and Japan = Double imposition : impôt sur le revenu : convention entre le Canada et le Japon.
Double imposition : impôt sur le revenu : convention entre le Canada et le Japon.
Canada recueil des traités ; 1965 no 13.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1967.
Identifier
b3060263
CA1 EA10 65T13 EXF
Subject
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Japon.
Notes
19 p. ; 25 cm.
Signée à Tokyo le 5 septembre 1964; les instruments de ratification échangés à Ottawa le 30 avril 1965; en vigueur le 30 avril 1965.
Texte en anglais et en français.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3060263