Double taxation : income tax : convention between Canada and Japan =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1967.; 20 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Japon. Traités, etc. Canada 1965 30 avril.
- Titre
-
Canada.
Double imposition : impôt sur le revenu : convention entre le Canada et le Japon.
Canada recueil des traités ; 1965 no 13.
Double taxation : income tax : convention between Canada and Japan = Double imposition : impôt sur le revenu : convention entre le Canada et le Japon. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1967.
- Identificateur
-
CA1 EA10 65T13 EXF
ooe.b3060263
b3060263 - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Japon. - Notes
-
Signée à Tokyo le 5 septembre 1964; les instruments de ratification échangés à Ottawa le 30 avril 1965; en vigueur le 30 avril 1965.
19 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3060263