Fisheries : Protocol to the International Convention for the Northwest Atlantic Fisheries =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1969.; 8 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique nord-ouest (1949)
Pêcheries : Protocole à la Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique nord-ouest.
Canada recueil des traités ; 1966 no 17.
Fisheries : Protocol to the International Convention for the Northwest Atlantic Fisheries = Pêcheries : Protocole à la Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique nord-ouest. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1969.
- Identificateur
-
CA1 EA10 66T17 EXF
ooe.b3062168
b3062168 - Sujet
-
Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique nord-ouest(1949)
Pêcheries -- Droit -- Législation -- Océan atlantique.
Pêches -- Gestion internationale -- Océan atlantique. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Fait à Washington le 15 juillet 1963; signé par le Canada le 15 juillet 1963; l'instrument de ratification déposé par le Canada le 23 janvier 1964; en vigueur le 29 avril 1969.
5 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3062168