Double taxation : income tax : agreement between Canada and Sweden =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1969.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Suède. Traités, etc. Canada 1966 14 juillet.
- Titre
-
Canada.
Double imposition : impôt sur le revenu : accord entre le Canada et la Suède.
Canada recueil des traités ; 1966 no 21.
Double taxation : income tax : agreement between Canada and Sweden = Double imposition : impôt sur le revenu : accord entre le Canada et la Suède. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1969.
- Identificateur
-
CA1 EA10 66T21 EXF
ooe.b3062193
b3062193 - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Suède. - Notes
-
Signé à Stockholm le 21 janvier 1966; les instruments de ratification échangés à Ottawa le 14 juillet 1966; en vigueur le 14 juillet 1966.
7 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3062193