Double taxation : income tax : exchange of notes between Canada and Israel =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1969.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Israël. Traités, etc. Canada 1966 30 novembre.
- Titre
-
Canada.
Double imposition : impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et Israël.
Canada recueil des traités ; 1966 no 23.
Double taxation : income tax : exchange of notes between Canada and Israel = Double imposition : impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et Israël. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1969.
- Identificateur
-
CA1 EA10 66T23 EXF
ooe.b306220x
b306220x - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Israël. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Ottawa le 30 novembre 1966; en vigueur le 30 novembre 1966.
7 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b306220x