Privileges and immunities : Agreement on the Privileges and Immunities of the International Atomic Energy Agency =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 24 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'énergie atomique (1959)
Privilèges et immunités : Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
Canada recueil des traités ; 1966 no 31.
Privileges and immunities : Agreement on the Privileges and Immunities of the International Atomic Energy Agency = Privilèges et immunités : Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'énergie atomique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
- Identificateur
-
CA1 EA10 66T31 EXF
ooe.b3062259
b3062259 - Sujet
-
Agence internationale de l'énergie atomique -- Privilèges et immunités.
Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'énergie atomique, 1959. - Notes
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Texte en anglais et en français.
Fait à Vienne, le 1er juillet 1959; l'instrument d'acceptance déposé par le Canada le 15 juin 1966; en vigueur pour le Canada le 15 juin 1966.
23 p. ; 25 cm. - Langue
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français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0bz6154hp20