Privileges and immunities : Agreement on the Privileges and Immunities of the International Atomic Energy Agency =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 24 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'énergie atomique (1959)
Privilèges et immunités : Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
Canada recueil des traités ; 1966 no 31.
Privileges and immunities : Agreement on the Privileges and Immunities of the International Atomic Energy Agency = Privilèges et immunités : Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'énergie atomique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
- Identificateur
-
CA1 EA10 66T31 EXF
ooe.b3062259
b3062259 - Sujet
-
Agence internationale de l'énergie atomique -- Privilèges et immunités.
Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'énergie atomique, 1959. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Fait à Vienne, le 1er juillet 1959; l'instrument d'acceptance déposé par le Canada le 15 juin 1966; en vigueur pour le Canada le 15 juin 1966.
23 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3062259