Navigation (IMCO) : Amendment to Article 28 of the Convention on the Inter-Governmental Maritime Consultative Organization =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1973.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention relative à la création d'une organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime.
Navigation (OMCI) : Amendement à l'Article 28 de la Convention sur l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime.
Canada recueil des traités ; 1968 no 18.
Navigation (IMCO) : Amendment to Article 28 of the Convention on the Inter-Governmental Maritime Consultative Organization = Navigation (OMCI) : Amendement à l'Article 28 de la Convention sur l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1973.
- Identificateur
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CA1 EA10 68T18 EXF
ooe.b3066836
b3066836 - Sujet
-
Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime.
Convention relative à la création d'une organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime. - Notes
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Fait à Paris, le 28 septembre 1965; l'instrument d'acceptation déposé par le Canada le 29 avril 1966; en vigueur pour le Canada le 3 novembre 1968.
5 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3066836