General Agreement on Tariffs and Trade : Agreement on the Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 26 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'Article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1967)
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce : Accord relatif à la mise en oeuvre de l'Article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
Canada recueil des traités ; 1968 no 19.
General Agreement on Tariffs and Trade : Agreement on the Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade = Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce : Accord relatif à la mise en oeuvre de l'Article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
- Identificateur
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CA1 EA10 68T19 EXF
b3066848
ooe.b3066848 - Sujet
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Accord relatif à la mise en oeuvre de l'Article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce(1967)
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce(1947)
Tarif douanier -- Droit -- Législation.
Canada -- Accords commerciaux. - Notes
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Fait à Genève, le 30 juin 1967; instrument d'acceptation du Canada déposé le 30 juin 1967; en vigueur pour le Canada le 1er juillet 1968.
23 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
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français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0833mw2c87b