Double taxation : income tax : agreement between Canada and Trinidad and Tobago =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1969.; 24 images, 23 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Trinité et Tobago. Traités, etc. Canada 1967 1er mars.
- Titre
-
Canada.
Double imposition : impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Trinité et Tobago.
Canada recueil des traités ; 1967 no 5.
Double taxation : income tax : agreement between Canada and Trinidad and Tobago = Double imposition : impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Trinité et Tobago. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1969.
- Identificateur
-
CA1 EA10 67T05 EXF
ooe.b3068432
b3068432 - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Trinité et Tobago. - Notes
-
Signé à Washington le 28 septembre 1966; en vigueur le 1er mars 1967.
21 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m02b8v982g38