Double taxation : income tax : agreement between Canada and Trinidad and Tobago =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1969.; 24 pages, 23 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
Trinité et Tobago. Traités, etc. Canada 1967 1er mars.
Titre
Canada.
Double taxation : income tax : agreement between Canada and Trinidad and Tobago = Double imposition : impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Trinité et Tobago.
Double imposition : impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Trinité et Tobago.
Canada recueil des traités ; 1967 no 5.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1969.
Identificateur
b3068432
CA1 EA10 67T05 EXF
Sujet
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Trinité et Tobago.
Notes
21 p. ; 25 cm.
Signé à Washington le 28 septembre 1966; en vigueur le 1er mars 1967.
Texte en anglais et en français.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3068432