Double taxation : income tax : agreement between Canada and the United Kingdom =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1969.; 36 images, 35 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Grande-Bretagne. Traités, etc. Canada 1967 23 mars.
- Titre
-
Canada.
Double imposition : impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Royaume-Uni.
Canada recueil des traités ; 1967 no 7.
Double taxation : income tax : agreement between Canada and the United Kingdom = Double imposition : impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Royaume-Uni. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1969.
- Identificateur
-
CA1 EA10 67T07 EXF
ooe.b3068511
b3068511 - Sujet
-
Double impostion -- Canada.
Double imposition -- Grande-Bretagne. - Notes
-
Signé à Ottawa le 12 décembre 1966; en vigueur le 23 mars 1967.
33 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0tt4fn13x12