Double taxation : income tax : agreement between Canada and Ireland =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1969.; 24 images, 23 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Irlande. Traités, etc. Canada 1967 6 décembre.
- Titre
-
Canada.
Double impôt : impôt sur le revenu : accord entre le Canada et l'Irlande.
Canada recueil des traités ; 1967 no 9.
Double taxation : income tax : agreement between Canada and Ireland = Double impôt : impôt sur le revenu : accord entre le Canada et l'Irlande. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1969.
- Identificateur
-
CA1 EA10 67T09 EXF
ooe.b3068596
b3068596 - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Irlande. - Notes
-
Signé à Ottawa le 23 novembre 1966; les instruments de ratification échangés à Dublin le 6 décembre 1967; en vigueur le 6 décembre 1967.
21 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m03b5w66d030