Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1967 1er avril.

Title

Canada.
Eaux limitrophes Réservoir Duncan : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1967 no 15.
Boundary waters Duncan Reservoir : exchange of notes between Canada and the United States of America = Eaux limotrophes Réservoir Duncan : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1969.

Identifier

CA1 EA10 67T15 EXF
b306959x
ooe.b306959x

Subject

Traité du Fleuve Colombia(1961)
Traité du Fleuve Colombia(1964)

Notes

Ottawa les 8 et 18 mai 1967; en vigueur le 18 mai 1967; applicable à compter de 1er avril 1967.
11 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b306959x