Commerce : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1972.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1967 28 juillet.
- Titre
-
Canada.
Commerce : protocole entre le Canada le l'Union des républiques socialistes soviétiques.
Canada recueil des traités ; 1967 no 20.
Commerce : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des républiques socialistes soviétiques. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1972.
- Identificateur
-
CA1 EA10 67T20 EXF
ooe.b3069680
b3069680 - Sujet
-
Canada -- Commerce -- U.R.S.S.
U.R.S.S. -- Commerce -- Canada. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Moscou, le 20 juin 1966; instruments de ratification échangés à Ottawa le 28 juillet 1967; en vigueur provisoirement le 20 juin 1966 à compter du 18 avril 1966; en vigueur définitivement le 28 juillet 1967.
3 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3069680