Document Record

Title

Convention visant à faciliter le trafic maritime international (1965)
Convention visant à faciliter le trafic maritime international.
Navigation : Convention visant à faciliter le trafic maritime international.
Canada recueil des traités ; 1967 no 25.
Navigation : Convention on Facilitation of International Maritime Traffic = Navigation : Convention visant à faciliter le trafic maritime international.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1970.

Identifier

ooe.b3069758
b3069758
CA1 EA10 67T25 EXF

Subject

Convention visant à faciliter le trafic maritime international(1965)
Transports maritimes.

Notes

Signée par le Canada le 9 avril 1965; en vigueur le 5 mars 1967; l'instrument de ratification par le Canada déposé le 18 juillet 1967; en vigueur pour le Canada le 16 septembre 1967.
39 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3069758