Navigation : Convention on Facilitation of International Maritime Traffic =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1970.; 40 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention visant à faciliter le trafic maritime international (1965)
Convention visant à faciliter le trafic maritime international.
Navigation : Convention visant à faciliter le trafic maritime international.
Canada recueil des traités ; 1967 no 25.
Navigation : Convention on Facilitation of International Maritime Traffic = Navigation : Convention visant à faciliter le trafic maritime international. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1970.
- Identificateur
-
ooe.b3069758
b3069758
CA1 EA10 67T25 EXF - Sujet
-
Convention visant à faciliter le trafic maritime international(1965)
Transports maritimes. - Notes
-
Signée par le Canada le 9 avril 1965; en vigueur le 5 mars 1967; l'instrument de ratification par le Canada déposé le 18 juillet 1967; en vigueur pour le Canada le 16 septembre 1967.
39 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3069758