Document Record

Title

Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures (1954)
Navigation : amendements à la Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures de 1954.
Canada recueil des traités ; 1967 no 29.
Navigation : amendments to the International Convention for the Prevention of Pollution of the Sea by Oil, 1954 = Navigation : amendements à la Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures de 1954.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1970.

Identifier

CA1 EA10 67T29 EXF
ooe.b3070797
b3070797

Subject

Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures(1954)
Mer -- Pollution par les hydrocarbures.

Notes

Faits à Londres le 11 avril 1962; les amendements aux Articles I-X, XVI, XVIII et aux Annexes A et B en vigueur pour le Canada le 18 mai 1967; l'amendement à l'Article XIX en vigueur pour le Canada le 28 juin 1967.
23 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3070797