Navigation : amendments to the International Convention for the Prevention of Pollution of the Sea by Oil, 1954 =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1970.; 24 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures (1954)
Navigation : amendements à la Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures de 1954.
Canada recueil des traités ; 1967 no 29.
Navigation : amendments to the International Convention for the Prevention of Pollution of the Sea by Oil, 1954 = Navigation : amendements à la Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures de 1954. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1970.
- Identificateur
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CA1 EA10 67T29 EXF
ooe.b3070797
b3070797 - Sujet
-
Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures(1954)
Mer -- Pollution par les hydrocarbures. - Notes
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Faits à Londres le 11 avril 1962; les amendements aux Articles I-X, XVI, XVIII et aux Annexes A et B en vigueur pour le Canada le 18 mai 1967; l'amendement à l'Article XIX en vigueur pour le Canada le 28 juin 1967.
23 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
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français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0rx9377915v