Navigation : amendments to Articles 17 and 18 of the Convention of the Inter-Governmental Maritime Consultative Organization =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (1964)
Navigation : amendements aux Articles 17 et 18 de la Convention de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime.
Canada recueil des traités ; 1967 no 30.
Navigation : amendments to Articles 17 and 18 of the Convention of the Inter-Governmental Maritime Consultative Organization = Navigation : amendements aux Articles 17 et 18 de la Convention de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
- Identificateur
-
CA1 EA10 67T30 EXF
ooe.b3070839
b3070839 - Sujet
- Convention de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime(1964)
- Notes
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Texte en anglais et en français.
Adoptés le 15 septembre 1964; l'instrument de l'acceptation du Canada déposé le 25 janvier 1965; en vigueur pour le Canada le 6 octobre 1967.
5 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3070839