Air : Protocol on the authentic texts of the Convention on International Civil Aviation (Chicago 1944) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1973.; 8 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention relative à l'aviation civile internationale (1944)
Air : Protocole concernant les textes authentiques de la Convention relative à aviation civile internationale (Chicago 1944)
Canada recueil des traités ; 1969 no 28.
Air : Protocol on the authentic texts of the Convention on International Civil Aviation (Chicago 1944) = Air : Protocole concernant les textes authentiques de la Convention relative à aviation civile internationale (Chicago 1944). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1973.
- Identificateur
-
ooe.b3072873
CA1 EA10 69T28 EXF
b3072873 - Sujet
- Transports aériens -- Droit -- Législation.
- Notes
-
Signé à Buenos Aires, le 24 septembre 1968; en vigueur pour le Canada le 21 août 1969.
6 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3072873