Pensions : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1973.; 12 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Allemagne (Ouest). Traités, etc. Canada 1969 19 décembre.
- Titre
-
Canada.
Pensions : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Canada recueil des traités ; 1969 no 33.
Pensions : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Pensions : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1973.
- Identificateur
-
CA1 EA10 69T33 EXF
ooe.b3073762
b3073762 - Sujet
-
Pensions -- Canada.
Pensions -- Allemagne (Ouest) - Notes
-
Fait à Ottawa le 19 décembre 1969; en vigueur le 19 décembre 1969; à compter du 1er janvier 1966.
11 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0h98z895b7x