Fisheries : Protocols to the International Convention for Northwest Atlantic Fisheries =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1973.; 12 pages with full-text search

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

p. 1

Document Record

Title
Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique nord-ouest (1949)
Fisheries : Protocols to the International Convention for Northwest Atlantic Fisheries = Pêcheries : Protocoles à la Convention internationale sur les pêcheries de l'Atlantique nord-ouest.
Pêcheries : Protocoles à la Convention internationale sur les pêcheries de l'Atlantique nord-ouest.
Canada recueil des traités ; 1969 no 34.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1973.
Identifier
b3073774
CA1 EA10 69T34 EXF
Subject
Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique nord-ouest(1949)
Pêches -- Gestion internationale -- Océan Atlantique nord-ouest.
Pêches -- Droit -- Législation -- Océan Atlantique nord-ouest.
Notes
9 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Fait à Washington, le 29 novembre 1965; signés par le Canada le 13 décembre 1965; les instruments de ratification déposés par le Canada le 1er avril 1966; en vigueur le 19 décembre 1969.
(1). Concernant les mesures de contrôle. -- (2). Concernant l'entrée en vigueur des prospositions adoptées par la Commission.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3073774